Foire aux Questions des ERH des Alpes-Maritimes

Les réponses données ici le sont à titre indicatif, avec un objectif pratique immédiat; elles n'ont aucun caractère officiel, et ne reflètent pas forcément les positions de la CGT Educ'Action

Dossiers MDPH

Où trouver les dossiers MDPH?

Quelles mesures peut proposer la MDPH?

C'est quoi, la « procédure simplifiée »?

Petite enfance

Quid après le scolaire?

Qu'est-ce que le PAJA?

Quelles infos ai-je besoin de collecter sur les élèves?

Validité des certificats

Opales, kesako?

Un dossier doit-il être systématiquement complet pour être présenté en EPE?

Quelles mesures pour un-e élève sourd-e?

Quelle incidence du taux de handicap sur les demandes?

Pour bénéficier d’un PPS, les familles doivent-elles être en situation régulière?

Quelle instance solliciter pour le feuillet social?

Le délai de 4 mois

Que faire lorsqu'un élève change de département?




Avsi

Les différents contrats d'Avsi/Avsco

2 Avsi dans la même classe?

Une notification d'Avsi a-t-elle un caractère contraignant pour l'Education nationale?

Faut-il attendre la CDA pour informer l'IA de l'octroi d'un-e Avsi?

Que fait l’Avsi en l’absence de l’enfant?

Avsi sur le temps de cantine




Notifications/Affectations

Entrée en UPI

Sortie de CLIS/UPI vers Segpa

Y a-t-il forcément notification pour une orientation en CLIS?

Bourses BEA

Qu'est-ce qu'une MECS?

Une notification est-elle valable pour tout établissement du même type?

Listes d’attente en établissement ou Sessad



Autres demandes

Qui s'occupe des devis MPA?

Aménagements d'examen

Mesures de transport

PAI/PPS

Un parent demande que la dyslexie soit indiquée sur le livret scolaire de son enfant...

Quels sont les délais pour percevoir l'AEEH ou ses compléments?

Complément de l’AEEH

Comment signaler un-e élève en danger?



Temporel

Commande de matériel

Secteur des ERH

Frais de déplacements

Sources d'information sur l'ASH


Dossiers MDPH

Où trouver les dossiers MDPH?

A la MDPH, bien sûr, il suffit de les demander quelques jours à l'avance; mais aussi en téléchargement sur son site : www.mdph06.fr

Rubrique : « dossiers et prestations »

Les dossiers transport sont à demander au Conseil général.


Quelles mesures peut proposer la MDPH?

• Les mesures de PPS : notifications AVS, orientations en établissement, matériel pédagogique, transport, dispense d'EPS ou de LV2, maintien exceptionnel dans un cycle, aménagement d'examen

• Des allocations financières, versées par la CAF : l'AEEH et ses compléments, la PCH


C'est quoi, la « procédure simplifiée »?

En cochant qu'ils optent pour la procédure simplifiée, les parents acceptent de ne pas être invités à la CDA qui traitera du dossier de leur enfant.

A noter que dans l'immense majorité des cas, leur présence à la CDA ne servirait à rien, la CDA entérinant en bloc les propositions de l'EPE.

C'est uniquement lors des cas litigieux que la CDA peut être amenée à trancher et que les parents gagnent à être entendus.


Petite enfance

En principe, les ERH ne sont pas concernés par les crèches. Toutefois, il peuvent y être invité-e-s pour préparer une scolarisation. Un « feuillet jaune » spécifique permet d'ailleurs de recueillir les informations sur le modèle des « feuillets pédagogiques ».

L'inspection académique est représentée à la CDAJE (Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants); elle comporte une sous-commission "mode de garde du petit enfant porteur d'un handicap", où un-e ERH peut être invité-e pour examiner les passerelles entre les modes de garde du petit enfant porteur d'un handicap et l'école maternelle.


Quid après le scolaire?

Si l'élève handicapé-e choisit une orientation IUT/ Fac, il/elle devra retourner un dossier à la cellule handicap de l'Université de Nice (Mme Fuchs) dans le courant de l'été

Voir aussi le PAJA


Qu'est-ce que le PAJA?

C'est un pôle qui réunit divers professionnels (Etablissements, PJJ, secteur sanitaire, pôle adulte..) pour réfléchir sur les cas particuliers des jeunes sortants ou en rupture de prise en charge et pour lesquels les projets mis en place ont souvent échoués.


Quelles infos ai-je besoin de collecter sur les élèves?

D'une part, les infos nécessaires à remplir la saisine de la MDPH et les comptes-rendus d'ESS; d'autre part, les infos nécessaires à remplir les statistiques ministérielles, cf. :

http://cisad.adc.education.fr/hand/index.php?n=1


Quelles mesures pour un-e élève sourd-e?

S'appliquent toutes les mesures de soutien de droit commun.

Au titre du handicap, c'est le soutien par le SSEFIS. Lors des examens, la suppression des épreuves orales, et de la 2° LV2 écrit et oral, possibilité d'avoir un temps supplémentaire à l'oral pour toutes les épreuves (elle ne peut être dispensée des oraux de français; dans certains  cas (candidat inintelligible) : autorisation de répondre par écrit.). Tout ceci doit faire l'objet d'une mesure CDAPH.

L'aide d'un-e Avsi peut être requise, y compris dans certains cas pour les examens.

L'élève peut être dispensé-e des épreuves orales de LV1 et on peut aussi faire une demande de matériel pédagogique adapté pour les CD audio...

Les otites séreuses ne relèvent pas généralement du handicap; toutefois, leurs conséquences peuvent être handicapantes, et justifier une aide temporaire du Ssefis.


Quelle incidence du taux de handicap sur les demandes?

Le taux de 50 % n'intervient que pour l'AEEH et le transport domicile-école; pour toutes les autres mesures on peut instruire un dossier avec un taux inférieur.


Validité des certificats

La MDPH demande des certificats datés de moins de 6 mois pour statuer. Pour les bilans psychologiques, il n'est pas possible de faire repasser le même test à moins de 2 ans d'intervalle; un avis complémentaire du psychologue des écoles est néanmoins bienvenu en cas de bilan daté.


Opales, kesako?

C'est le logiciel de gestion des dossiers de la MDPH. Il est destiné à être remplacé prochainement.


Un dossier doit-il être systématiquement complet pour être présenté en EPE?

Oui et non. Pour un nouveau dossier, ça paraît incontournable. Il arrive qu'en fin d'année, lorsque le calendrier est bousculé, certains dossiers soient examinés malgré une pièce manquante, afin de ne pas perturber la rentrée de l'élève.

Pour les dossiers plus anciens, les pièces sont à fournir en fonction des problématiques. Par ex., on ne redemandera pas un feuillet social s'il n'y a pas d'éloignement de la famille envisagé (internat par ex.) ou de changement connu de la structure familiale.

Il est parfois difficile aussi de mobiliser une famille pour obtenir un certificat médical pour une « sortie de handicap », par ex. pour un passage de CLIS en Segpa, surtout lorsque l'élève n'est pas suivi.


Pour bénéficier d'un PPS, les familles doivent-elles être en situation régulière?

Pour le PPS, les familles n'ont pas à justifier de leur situation sur le sol français. Il est donc inutile de renseigner ces rubriques dans les formulaires MDPH.

Par contre les conditions administratives jouent pour l'octroi de l'AEEH (voir les conditions d'éligibilité aux CAF).


Quelle instance solliciter pour le feuillet social?

Selon le cas, il peut s'agir de la Circonscription d'action médico-sociale, de l'Assistant-e social-e du CMP ou de l'AEMO qui suit l'enfant.


Le délai de 4 mois...

Le courrier adressé à la famille doit clairement préciser le souhait de l'équipe pédagogique de voir la famille saisir la MDPH et la possibilité pour l'Inspecteur d'académie de saisir la MDPH.

L'école doit garder une copie de ce courrier signée par la famille.

Dans la pratique, il n'est pas sûr que cette démarche serve à quelque chose : la MDPH ne peut pas se prononcer sans l'avis d'un pédo-psychiatre. Si la famille ne fait pas cette démarche de consultation, il s'agit alors plutôt d'un défaut de soin qui relève du signalement social.


Que faire lorsqu'un élève change de département?

Lorsqu'un-e élève change de département, la MDPH du département d'origine peut notifier pour le département d'accueil. Attention : les délais d'affectation peuvent être différents d'un département à l'autre.

Les parents doivent demander à la MDPH le transfert du dossier vers la MDPH du département d'arrivée.

AVSI


Les différents contrats d'Avsi/Avsco

La plupart des Avsi sont sur des contrats de droit public, renouvelables 5 fois 1 an, et dépendent directement de l'Inspection académique. Un nombre certain sont embauchés par des collèges sur des contrats de droit privé de type CAE ou CAV, renouvelables jusqu'à un maximum de 2 ans; un certain nombre d'entre elles/eux auraient été sollicité-e-s pour intégrer un contrat de droit public.

Ces différents personnels sont affectés par contrat à une école et à un enfant. Il ne peut y avoir changement d'enfant ou d'école sans avenant au contrat.

Enfin quelques Atsem (personnel de mairie) occupent aussi la fonction.

Par ailleurs, les PEP ont embauché des Avsi remplaçant-e-s, qui occupent auprès des élèves une fonction temporaire... qui peut toutefois atteindre l'année scolaire!

Coordonnées de la responsable du pool CG/PEP: 06 99 92 39 40

En fonction des emplois du temps, ces personnels peuvent être affectés dans plusieurs écoles et sur plusieurs élèves, et ce quel que soit le type de contrat.

Les Avsco sont embauché-e-s par les collèges sur des contrats de type AED. Parmi eux, quelques rares sont mis à disposition d'école sur des postes d'Avsi.


2 Avsi dans la même classe?

Oui, c'est possible. Mais on peut aussi négocier pour qu'un-e même Avsi s'occupe de deux élèves : par ex., si un élève a une notification de 14 heures; l'autre de 12 heures, on demandera aux parents du premier d'accepter une baisse théorique de 2 heures du temps d'Avsi pour que l'Avsi soit présent à temps complet dans la classe, à charge pour l'enseignant-e de définir les modalités d'intervention auprès des deux enfants.


Une notification d'Avsi s'impose-t-elle à l'Education nationale?

Oui et non. Comme toute notification, elle est conditionnée par les disponibilités. Pis : faute de crédits, l'Education nationale a influencé la MDPH pour qu'à compter de janvier 2008, les notifications ne soient prononcées qu'à la rentrée scolaire, nonobstant les besoins avérés des élèves.

Un-e enseignant-e ne peut refuser l'accès de l'Avsi à sa classe.

Pour gérer les remplacements des Avsi, l'Inspection académique a besoin de savoir quels élèves sont prioritaires; i.e : quels sont ceux qui ne peuvent être scolarisés sans Avsi.


Faut-il attendre la CDA pour informer l'IA de l'octroi d'un-e Avsi?

Suite à l'EPE, les services de l'IA peuvent être intéressés d'avoir l'information, afin d'anticiper sur les recrutements ou les réaffectations nécessaires; en tout état de cause, l'IA sera destinataire de la notification après la CDA.


Que fait l'Avsi en l'absence de l'enfant?

Il/elle peut aider des petits groupes d'enfants, en fonction des directives de l'enseignant-e.

A noter : les Avsi-PEP (remplaçant-e-s) ne restent pas à l'école dans ce cas de figure.


Avsi sur le temps de cantine

Les mairies ont la charge du temps de cantine et de garderie; sauf exception toutefois, ce ne sont pas elles qui affectent du personnel auprès des élèves demi-pensionnaires handicapés; si l'Avsi est nécessaire sur le temps de cantine aussi, c'est la personne embauchée pour le temps de classe qui suivra aussi l'enfant à ce moment-là, sous réserve de notification de la MDPH.

La MDPH n'est pas « donneuse d'ordres » en direction des mairies quant à l'accueil des élèves handicapé-e-s. Si toutefois des parents constatent une discrimination, ils peuvent saisir la Halde.


Affectation en établissement/notification


Entrée en UPI

En mai ou juin, une réunion des ERH est convoquée à l'Inspection académique; sur la base d'un document établi par le/la secrétaire de CDO, le point est fait sur les places vacantes et sur les demandes d'entrée. Des propositions sont faites aux familles au plus près de leurs voeux.

A noter : certaines UPI organisent une « journée portes ouvertes », en même temps que l'établissement où elles sont situées.

En cours d'année, d'éventuelles places vacantes peuvent être attribuées; la CDO, les ERH et l'établissement d'accueil se coordonnent.

Il arrive aussi qu'un-e élève scolarisé-e en établissement spécialisé bénéficie d'une intégration partielle en UPI; il n'y a pas alors systématiquement notification MDPH pour l'UPI mais convention entre les deux établissements.

La CDO ne demande pas de double des dossiers pour l'affectation en UPI : la notification MDPH suffit.

La CDO ne gère pas les places en établissement privé. Les frais de scolarité peuvent faire l'objet d'un complément d'AEEH.


Sortie de CLIS/UPI vers Segpa

Lorsque la MDPH notifie une sortie de CLIS ou d'UPI vers la Segpa, l'ERH envoie un double du dossier à la CDO, qui affecte l'élève en fonction des places disponibles, mais qui peut aussi remettre en question la décision de la MDPH en demandant un complément d'information.

A noter que cette sortie peut être ou non synonyme de sortie du champ du handicap, selon que d'autres mesures (Sessad...) continuent ou non d'être notifiées.


Y a-t-il forcément notification pour une orientation en CLIS?

Désormais, oui; mais de fait, se trouvent encore en CLIS des élèves qui y ont été orientés avant 2005, sans donc l'aval de la CDES et a fortiori de la MDPH.


Bourses BEA :

Elles concernent tous les élèves qui ne bénéficient pas de l'AEH mais font l'objet d'une scolarité adaptée en dehors de leur école ou établissement de secteur; donc y compris les élèves de Segpa.

Dans le barème d'attribution, seuls les revenus de la famille sont pris en compte.

L'ERH donne les formulaires aux directeurs/trices qui ont une CLIS, pour les élèves sans AEH dont ce n'est pas l'école de référence.


Qu'est-ce qu'une MECS?

La MECS est une maison spécialisée à caractère social qui accueille pour une durée limitée 6 mois voire 1 an des enfants cumulant à la fois des problèmes de santé (asthme, troubles alimentaires, et troubles du comportement. Il ne s'agit pas d'une orientation prononcée par la MDPH.

A noter que si l'AED souhaite contre l'avis de la famille un internat, il doit se tourner vers le juge seul habilité à prendre des décisions sans l'accord de la famille.


Une notification est-elle valable pour tout établissement du même type?

L'EPE se prononce pour une orientation et notifie un établissement sans se préoccuper de savoir s'il y a des places ou non; c'est la structure (établissement, inspection académique...) qui s'occupe de l'affectation réelle. Au besoin, et à la demande des parents, la MDPH édite une nouvelle notification correspondant à l'affectation réelle, sans nouvelle réunion de la CDA puisque l'orientation reste la même.


Listes d'attente en établissement ou Sessad

Il appartient aux familles de relancer régulièrement les établissements spécialisés afin de conserver leur place sur la liste d'attente; le cas échéant, l'AEMO s'en charge également

Autres demandes


Qui s'occupe des devis MPA?

La famille ou le service spécialisé; l'ERH centralise et envoie à la MDPH.

Pour le matériel informatique, les devis ne sont pas nécessaires, mais il faut une description précise du matériel et des logiciels. Ce type de matériel est à récupérer à l'Inspection académique, éventuellement via le M.A.I. de circonscription.

Aménagements d'examen

Pour les aménagements d'examen des élèves connus, prévoir de traiter les demandes lors la réunion de suivi de scolarisation (par ex. lors des conseils de classe de fin de trimestre, en regroupant en début de séance les cas des élèves handicapés).

La famille fait état des différentes mesures qu'elle souhaite pour l'aménagement de l'examen, selon la liste préétablie. Puis le médecin, en fonction des indications médicales et des difficultés scolaires rencontrées, propose les aménagements retenus à l'autorité administrative (IA ou Rectorat) qui seule décide.


Mesures de transport

Le Conseil général ne prend en charge que les transports domicile-école (un seul aller-retour par jour). Un dossier spécial doit être établi par la famille, tamponné par l'école ou l'établissement, puis renvoyé au Conseil général avec un certificat médical.

Le service des transports contacte alors la MDPH.

A noter toutefois, que lorsqu'un élève n'a pas de place en Sessad, et que les parents sont obligés d'assurer les déplacements vers les libéraux, ceci peut constituer un argument pour l'octroi d'un complément à l'AEEH.

La caisse primaire d'assurance maladie peut aussi être sollicitée pour les déplacements liés aux soins, qu'il y ait ou non PPS (PAI, par ex.)


PAI/PPS

Le PAI est établi chaque fois que l'on a besoin d'aménagements de la scolarité sans intervention de la CDAPH.


Un parent demande que la dyslexie soit indiquée sur le livret scolaire de son enfant...

Ceci ne fait pas partie des mesures autorisées pour les aménagements d'examen. Rien de spécifique ne peut être fait qui soit contraire au règlement de l'examen.


Quels sont les délais pour percevoir l'AEEH ou ses compléments?

C'est difficile d'anticiper sur les effets de la réorganisation des EPE. En tout état de cause, les parents peuvent la percevoir avec effet rétroactif. Les demandes sont à renouveler chaque année.


Complément de l'AEEH

Les frais de psychomotricité , d'ergothérapie ou de psychologue ou d'éducateur en libéral peuvent être pris en charge par un complément de l'AEEH : c'est un complément pour frais.

Peuvent aussi être concernés les frais de scolarité en cours privé hors contrat (il n'y a aucune prise en charge pour le transport, ni par l'AEEH, ni par le service transport adapté du CG) ou à domicile sur indication médicale.

Les parents peuvent employer quelqu'un à leur compte pour la reprise des cours à domicile payés par le Chèque Emploi Service et demander à la MDPH le remboursement par complément d'AEEH. On déduira alors 50% des frais car les parents auront des réductions d'impôt. Il faut que les frais atteignent 217 euros/mois pour pouvoir avoir un complément pour frais.

Ils peuvent aussi solliciter une PCH enfant pour bénéficier d'une « tierce personne ».

Les parents remplissent une demande d'AEEH, accompagnée d'un certificat médical et des justificatifs de frais.....

Voir aussi : Mesures de transport


Comment signaler un-e élève en danger?

L'ADRET (Antenne départementale de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes) recueille tous vos signalements, elle a un rôle central au regard de situations difficiles vécues par nos élèves. Il s'agit là de transmission d'informations préoccupantes que la cellule départementale évalue et traite en analysant votre envoi.

Un accusé réception vous est communiqué en retour, vous informant de la prise en compte des données reçues, la suite donnée ne faisant jamais l'objet d'une communication comme par le passé.

ADRET, BP 3007, 06201 Nice Cedex 3

tél 04 89 04 29 00 ou 04 89 04 29 02 N° vert : 0805 40 06 06

fax : 04 89 04 29 01 mèl : protectiondelenfance@cg06.fr

En principe, c'est la personne qui reçoit directement l'information « préoccupante » qui saisit l'Adret. Dans certains cas, il peut être intéressant que ce soit l'ERH justement pour permettre à l'école de continuer à travailler sereinement avec la famille ou parce que c'est un ensemble de faits persistants qui est « préoccupant ».

Temporel


Commande de matériel

Pour le papier : http://www.antalink.com

Pour les cartouches d'encre : il faut adresser un mail à disap@ac-nice.fr  (avec copie à la DAF) comprenant les références Inmac de la cartouche, qu'on trouve ici :

http://www.inmac-wstore.com/catalogue/catconfig.aspx?idconfig=72

Les autres commandes se font auprès d'Office Dépôt : https://www.odonline.fr

Les commandes doivent être passées avant la mi-novembre pour passer dans l'année budgétaire.

Les ERH sont sollicités pour les commandes de calendriers et éphémérides, ainsi que pour les tampons.

Répondeur sur ligne fixe : selon le type de ligne, il est possible de bénéficier de la messagerie vocale sur le 3103, consultable à distance sur le 3203. Voir avec la DAF : daf06@ac-nice.fr

La DAF gère l'attribution des téléphones portables. Le forfait est de 150 minutes par mois (à compter du début du mois), mais il se peut que ce soient 200 minutes et non 150... Les SMS ne sont pas compris dans le forfait.


Secteur des ERH

Le secteur des ERH est défini grosso modo en fonction des secteurs de collège et des circonscriptions du 1er degré. Il est amené à évoluer en fonction des créations de postes d'ERH notamment.

Pour l'instant, ce n'est pas l'établissement de référence, mais l'établissement de scolarisation réelle qui détermine l'ERH concerné par un-e élève.


Frais de déplacements

Les ERH doivent remplir une demande d'autorisation d'utilisation de leur véhicule personnel. En réponse, il leur sera alloué une enveloppe semestrielle, calculée en fonction de la dispersion des écoles de son secteur.

Rien n'empêche de se déplacer sans attendre la réponse... L'autorisation n'est en fait nécessaire que pour prétendre à être remboursé de ses frais.

En principe, les feuilles de frais doivent être remplies tous les mois, en double exemplaire, et comporter systématiquement un RIB (il peut être photocopié au verso) et adressés à l'IEN ASH.

Le véhicule personnel n'est pas remboursé pour les remboursements dans une même commune; mais le transport collectif peut l'être.


Sources d'information sur l'ASH

Est particulièrement recommandé le site de Daniel Calin.

Il comporte en outre un forum, dont un forum des ERH.



Remerciements aux collègues de l'Education nationale et de la MDPH 06, dont les réponses à l'ERH débutant que je suis ont largement inspiré les réponses à cette FAQ.

Toute remarque, erreur ou omission peut être adressée à :

rde-varent a robase free.fr